Épargne

Dette d'impôt au Québec : l'arrangement de paiement, expliqué simplement

Publié le 7 octobre 2026 · 6 min de lecture · Par CalculQuébec

Tu as fait ta déclaration, et le résultat te donne froid dans le dos : tu dois de l'argent à Revenu Québec, à l'ARC, ou aux deux — et tu ne l'as pas. D'abord, respire : tu es loin d'être seul, et surtout, il existe des solutions officielles, prévues exactement pour ça. Voici comment t'en sortir proprement, sans paniquer.

Règle d'or : produis ta déclaration à temps, même sans payer

C'est le conseil le plus important de cet article, et il vient directement de l'ARC : même si tu ne peux pas payer ton solde au complet, produis ta déclaration avant la date limite. Ça t'évite la pénalité pour production tardive, qui s'ajoute aux intérêts. Ne pas produire ne fait pas disparaître la dette — ça l'aggrave.

Revenu Québec : l'entente de paiement en ligne

Revenu Québec te permet de proposer une entente de paiement par débit préautorisé : des paiements mensuels égaux, automatisés, répartis sur un maximum de 12 mois consécutifs. Les prélèvements se font directement sur ton compte bancaire, le 1er ou le 16 de chaque mois.

Les conditions à remplir :

Tes déclarations de revenus sont à jour
Tu n'as aucune autre entente de paiement en vigueur
Tu n'as commis aucune infraction fiscale au cours des deux dernières années

Le document à avoir sous la main : ton avis de cotisation, ou tout autre document qui indique ton solde impayé.

Le chemin le plus rapide : passe par le service en ligne dans Mon dossier pour les citoyens. Tu peux aussi remplir le formulaire LM-31 et l'envoyer par la poste, mais Revenu Québec le dit clairement : c'est plus lent, et pendant ce temps les intérêts continuent de s'accumuler.

L'ARC : une entente selon ta capacité de payer

Côté fédéral, l'ARC peut aussi t'aider à établir une entente de paiement si tu ne peux pas payer la totalité. L'agent des recouvrements tiendra compte de ta capacité de payer — mais attends-toi à devoir fournir des documents justificatifs sur tes revenus, tes dépenses, tes actifs et tes obligations financières. L'ARC s'attend aussi à ce que tu aies d'abord essayé les moyens raisonnables d'obtenir les fonds (emprunter, réorganiser tes finances).

Comment la demander : compose le 1-888-863-8661 (lundi au vendredi, de 7 h à 23 h, heure de l'Est), ou utilise le débit préautorisé dans Mon dossier de l'ARC pour planifier une série de paiements. Et si ta situation financière change pendant l'entente, appelle : on peut l'ajuster.

Combien ça coûte d'attendre ? Les taux en vigueur

Les intérêts sur les dettes fiscales sont fixés chaque trimestre. Voici les taux actuels, vérifiés aujourd'hui :

Organisme	Période	Taux d'intérêt sur la dette
Revenu Québec	1er oct. au 31 déc. 2026	7 %
Revenu Québec	1er janv. au 31 mars 2026	8 %
ARC (impôt impayé)	1er oct. au 31 déc. 2026	7 %

7 %, ça peut sembler « pas si pire » à côté d'une carte de crédit. Mais ces intérêts se calculent chaque jour sur ton solde, et ils s'ajoutent aux pénalités éventuelles. Chaque mois d'attente a un prix.

Exemple chiffré : 6 000 $ de dette d'impôt

Prenons une dette de 6 000 $ envers Revenu Québec, remboursée avec une entente de 12 mois au taux actuel de 7 % :

Paiement mensuel : 519,16 $
Total remboursé : 6 229,93 $
Intérêts payés : 229,93 $

Maintenant, compare avec l'idée (tentante mais coûteuse) de mettre ces 6 000 $ sur une carte de crédit à 19,99 % sur 12 mois :

Paiement mensuel : 555,78 $
Intérêts payés : 669,34 $

Différence : 439,41 $ d'intérêts en plus. La morale est simple : une entente de paiement avec le fisc coûte presque trois fois moins cher que de « régler » ta dette d'impôt avec ta carte. Pour comparer les méthodes de remboursement de tes autres dettes, notre [calculateur du vrai coût du paiement minimum](/calcul-paiement-minimum) te montre le prix réel des petits paiements.

Ta marche à suivre, étape par étape

Produis ta déclaration à temps, même si tu ne peux pas payer. C'est non négociable.
Connais ton solde exact : lis ton avis de cotisation de Revenu Québec et ton avis de l'ARC.
Demande ton entente : en ligne dans Mon dossier (Revenu Québec, maximum 12 mois) et/ou au 1-888-863-8661 (ARC).
Respecte les débits : un manquement peut faire tomber l'entente et rouvrir la porte aux mesures de recouvrement.
Évite que ça se reproduise : si tu es travailleur autonome, ajuste tes acomptes provisionnels. Et savais-tu qu'une cotisation REER peut réduire ton solde d'impôt à payer ? Notre [guide REER vs CELI](/blog/reer-celiapp) explique comment.

Les erreurs qui aggravent tout

Ignorer la dette. Le fisc peut saisir ton salaire, tes comptes ou compenser avec tes futurs remboursements et crédits. Agir vite évite tout ça.
Ne pas produire de déclaration. La pénalité de retard s'ajoute aux intérêts : tu paies pour ne rien faire.
Payer le fisc avec ta carte de crédit. Comme le montre l'exemple plus haut, ça coûte près de 440 $ de plus sur 6 000 $.

Cas particulier : tu es travailleur autonome ?

Si tu es à ton compte, une dette d'impôt vient souvent d'acomptes provisionnels sous-estimés. Deux réflexes pour que ça ne se reproduise pas :

Mets de côté l'impôt à chaque paiement reçu. Une règle simple : réserve 25 à 30 % de chaque facture dans un compte séparé, avant de te payer. L'argent de l'impôt n'est jamais « ton » argent.
Ajuste tes acomptes provisionnels dès que tes revenus changent. Attendre l'avis de l'ARC ou de Revenu Québec, c'est subir ; ajuster en cours d'année, c'est contrôler.

Et n'oublie pas la TPS/TVQ si tu es inscrit : les montants perçus ne t'appartiennent pas non plus. Un suivi mensuel de 15 minutes t'évite une mauvaise surprise de plusieurs milliers de dollars au printemps.

Ce qu'il ne faut surtout pas faire

Compter sur ton prochain remboursement pour payer l'entente en cours. Si ton remboursement est compensé avec ta dette — et le fisc peut le faire même pendant une entente — ton plan s'écroule.
Emprunter à 20 % pour payer une dette à 7 %. On l'a chiffré plus haut : c'est perdant à tous les coups.
Négocier sans connaître ton solde exact. Prépare ton avis de cotisation avant d'appeler : un agent aide beaucoup plus vite quelqu'un qui connaît ses chiffres.

Et pour les dettes de cartes qui accompagnent souvent une dette d'impôt, [le comparateur boule de neige vs avalanche](/calcul-dette-boule-de-neige) t'aide à ordonner tes remboursements pour payer le moins d'intérêts possible.

L'essentiel à retenir

Une dette d'impôt n'est pas une catastrophe : c'est un problème administratif avec une procédure officielle. Entente de paiement, 12 mois maximum côté Revenu Québec, intérêts à 7 % en ce moment : les règles sont claires et les outils existent. Le seul vrai danger, c'est de ne rien faire.

Questions fréquentes

Est-ce que l'entente de paiement arrête les intérêts ?

Non. Les intérêts continuent de courir au taux prescrit en vigueur (7 % pour le dernier trimestre de 2026, des deux côtés). L'entente t'évite les mesures de recouvrement et étale la douleur, mais elle n'efface pas les intérêts : d'où l'intérêt de rembourser le plus vite possible.

Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

Le fisc peut prendre des mesures de recouvrement : saisie-arrêt sur ton salaire ou tes comptes bancaires, et compensation avec tes futurs remboursements d'impôt ou crédits (TPS/TVQ). Agir vite et demander une entente évite d'en arriver là.

Puis-je modifier mon entente si ma situation change ?

Oui, des deux côtés. Si ta situation financière change pendant l'entente, contacte Revenu Québec (Mon dossier) ou l'ARC (1-888-863-8661) pour en discuter. Mieux vaut ajuster l'entente que de manquer un paiement.

Est-ce une bonne idée de payer ma dette d'impôt avec ma carte de crédit ?

Comme le montre notre exemple, payer 6 000 $ d'impôt avec une carte à 19,99 % coûte 669,34 $ d'intérêts sur 12 mois, contre 229,93 $ avec une entente à 7 %. C'est presque trois fois plus cher : à éviter.

Je dois de l'argent à la fois à Revenu Québec et à l'ARC : par où commencer ?

Fais les deux démarches en parallèle : entente en ligne dans Mon dossier pour Revenu Québec (maximum 12 mois) et appel au 1-888-863-8661 pour l'ARC. Les taux sont identiques en ce moment (7 %), alors ne néglige aucun des deux.

Sources officielles

Le vrai coût du paiement minimum →Comparateur boule de neige vs avalanche →