TPS et TVQ : facturer, calculer et vérifier une facture
En 2026 au Québec, tu paies 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ — les deux calculées sur le prix avant taxes, pour un taux combiné de 14,975 %. Sur 100 $ avant taxes : 5 $ de TPS + 9,98 $ de TVQ = 114,98 $ au total. Depuis 2013, la TVQ ne se calcule plus sur le montant incluant la TPS. L'inscription aux fichiers de taxes devient obligatoire au-delà de 30 000 $ de ventes taxables.
Besoin du montant exact tout de suite ? Calcule la TPS et la TVQ en quelques secondes : entre le prix avant taxes et obtiens les deux taxes et le total, avec le détail du calcul.
Les deux taxes utilisent le prix hors taxes
Au Québec, la TPS ordinaire est de 5 % et la TVQ de 9,975 %. Depuis 2013, la TVQ est calculée sur le prix hors taxes plutôt que sur un montant comprenant la TPS. Le taux combiné est donc 14,975 %. Pour une vente taxable de 1 000 $, la TPS vaut 50 $ et la TVQ 99,75 $, pour un total de 1 149,75 $. Il est utile d’afficher les deux taxes séparément sur une facture afin que le client et l’entreprise puissent vérifier le traitement.
Le calcul inversé demande une division
Pour retrouver le montant hors taxes à partir du total, utilise HT = TTC ÷ 1,14975. Soustraire 14,975 % du total donne un résultat incorrect parce que le pourcentage original s’appliquait à une base plus petite. Par exemple, 1 149,75 $ ÷ 1,14975 redonne 1 000 $. Le calculateur conserve les décimales jusqu’à l’arrondi final et affiche un ajustement lorsque les cents des composantes ne reconstruisent pas parfaitement le montant saisi.
| Ligne | Calcul sur 1 000 $ | Montant |
|---|---|---|
| Prix hors taxes | Base | 1 000,00 $ |
| TPS | 1 000 × 5 % | 50,00 $ |
| TVQ | 1 000 × 9,975 % | 99,75 $ |
| Total | Somme | 1 149,75 $ |
Le seuil de 30 000 $ ne se lit pas comme un simple total annuel
Le statut de petit fournisseur est souvent résumé par « plus de 30 000 $ ». En pratique, il faut examiner les fournitures taxables mondiales pertinentes et la période prévue par les règles. Le moment où l’inscription devient obligatoire peut dépendre du dépassement dans un trimestre ou sur plusieurs trimestres consécutifs. Le NEQ n’est pas, à lui seul, une inscription aux fichiers de TPS et TVQ. Vérifie ton statut auprès de Revenu Québec avant de commencer ou de cesser de facturer les taxes.
Six renseignements à vérifier sur une facture : Date, identité du fournisseur, identité du client lorsque requise, description, montant et numéros d’inscription pertinents. Les exigences exactes varient avec la valeur de la facture.
Percevoir les taxes n’est pas gagner ce montant
Une entreprise inscrite perçoit des taxes pour les remettre selon ses déclarations, après les mécanismes de récupération applicables. Le total reçu dans le compte bancaire n’est donc pas entièrement du revenu disponible. Une bonne pratique consiste à séparer régulièrement la portion de taxes afin d’éviter un manque de liquidités à l’échéance. Le calculateur aide à isoler la TPS et la TVQ, mais il ne tient pas un registre de perception et ne prépare pas une déclaration.
Attention aux ventes qui n’utilisent pas les deux taux ordinaires
Certaines fournitures sont détaxées, exonérées ou soumises à des règles de lieu de fourniture différentes. Une facture peut aussi mélanger plusieurs traitements. Dans ces situations, appliquer 14,975 % à tout le sous-total produit une erreur. Classe les lignes avant de calculer. Si tu vends hors Québec, des règles supplémentaires peuvent déterminer la taxe applicable selon le client, la livraison et le service.
- Vérifie ton statut d’inscription avant d’afficher les numéros de taxes.
- Calcule la TPS et la TVQ sur la même base hors taxes.
- Garde les factures qui appuient les taxes récupérées.
- Sépare les ventes qui ne suivent pas les deux taux ordinaires.
La meilleure utilisation de l’outil est de contrôler l’arithmétique d’une opération dont le statut fiscal est déjà connu. Pour décider si une vente est taxable, si le seuil est dépassé ou si une taxe est récupérable, consulte Revenu Québec ou une personne qualifiée avec les faits complets.
L'arrondi : pourquoi un cent peut différer
En pratique, la TPS et la TVQ se calculent sur le sous-total taxable de la facture, puis chacune est arrondie au cent le plus près : 9,975 $ de TVQ sur 100 $ devient 9,98 $. Quand une facture compte plusieurs lignes, calculer les taxes ligne par ligne ou sur le total peut produire un écart d'un cent — c'est normal, et c'est pour cela qu'une facture peut différer d'un cent de ton calcul rapide. La règle à retenir : arrondis une seule fois, à la fin, jamais à chaque étape intermédiaire. Le calculateur conserve toutes les décimales jusqu'à l'arrondi final.
Erreur fréquente n° 1 : la TVQ calculée « par-dessus » la TPS
Avant le 1er janvier 2013, la TVQ s'appliquait au prix incluant la TPS. Ce n'est plus le cas depuis 2013, mais d'anciens guides — et même la FAQ d'un site concurrent bien classé sur « calculatrice tps tvq » — continuent de l'enseigner. La différence est réelle : sur 100 $, l'ancienne méthode donne 100 $ × 1,05 × 1,09975 = 115,47 $, alors que le bon total est 114,98 $. C'est presque 50 cents d'erreur par tranche de 100 $, facturés en trop aux clients. La règle actuelle est simple : les deux taxes partent de la même base, le prix avant taxes.
Erreur fréquente n° 2 : retirer les taxes en soustrayant 14,975 %
Pour retrouver un prix avant taxes à partir d'un total, beaucoup de gens soustraient 14,975 % du total. C'est faux : 114,98 $ − 14,975 % = 97,76 $, et non 100 $. Le pourcentage avait été appliqué à une base plus petite (le prix avant taxes) ; on ne peut donc pas le « défaire » sur la base plus grande. La bonne opération est une division : montant avant taxes = total ÷ 1,14975. Pour isoler chaque taxe contenue dans un total : TPS = total × 5 ÷ 114,975 et TVQ = total × 9,975 ÷ 114,975. Sur 114,98 $, on retrouve bien 5,00 $ de TPS et 9,98 $ de TVQ.
Ce qui n'est pas taxé au taux plein
Le taux combiné de 14,975 % ne s'applique pas à tout. Certaines fournitures sont détaxées (taux de 0 %) : les produits d'épicerie de base, les médicaments sur ordonnance et la plupart des fournitures médicales. D'autres sont exonérées : les services financiers, le loyer d'un logement à long terme, la plupart des services de santé et d'enseignement, et les services de garde d'enfants. La nuance compte pour les entreprises : une fourniture détaxée reste une fourniture taxable à 0 %, donc l'entreprise inscrite peut récupérer les taxes payées sur les achats liés à ces ventes (crédits de taxe sur les intrants, CTI, et remboursements de la taxe sur les intrants, RTI) ; une fourniture exonérée ne donne pas ce droit. Avant d'appliquer 14,975 % à une ligne de facture, classe-la : taxable au taux plein, détaxée ou exonérée.
Détaxation partielle de la TVQ depuis le 15 juillet 2026
Depuis le 15 juillet 2026, une mesure du gouvernement du Québec détaxe certains produits du quotidien : la TVQ ne s'y applique plus (taux de 0 %), mais la TPS fédérale de 5 % continue de s'appliquer. C'est donc une détaxation partielle — le produit n'est pas « sans taxes », il est sans TVQ. Revenu Québec a annoncé la mesure le 25 mai 2026 et en a précisé la portée le 7 août 2026.
Produits visés, avec leurs limites de format :
- Crème glacée en format de moins de 500 ml
- Pâtisseries en format de moins de 230 g ou en emballage de moins de 6 unités
- Crèmes-desserts en format de moins de 425 g
- Salades et plateaux de produits alimentaires préparés
- Noix salées
- Papier hygiénique et papiers-mouchoirs
Deux précisions qui changent le calcul. D'abord, la limite est stricte : à 500 ml ou plus, par exemple, la crème glacée redevient taxable au taux ordinaire. Ensuite, la mesure vise les ventes au détail : les restaurants, les traiteurs et les distributeurs automatiques sont exclus — le même produit servi au restaurant reste taxé normalement.
Exemple complet : un contenant de crème glacée de 450 ml à 5,00 $ coûte 5,25 $ au total (5 % de TPS seulement), au lieu de 5,75 $ avec les deux taxes. Sur ton reçu, tu dois donc voir une ligne de TPS, mais aucune ligne de TVQ pour ces produits.
Exemples complets, dans les deux sens
| Montant avant taxes | TPS (5 %) | TVQ (9,975 %) | Total |
|---|---|---|---|
| 100,00 $ | 5,00 $ | 9,98 $ | 114,98 $ |
| 250,00 $ | 12,50 $ | 24,94 $ | 287,44 $ |
| 1 000,00 $ | 50,00 $ | 99,75 $ | 1 149,75 $ |
Et dans l'autre sens : 114,98 $ ÷ 1,14975 = 100,00 $ ; 287,44 $ ÷ 1,14975 = 250,00 $ ; 1 149,75 $ ÷ 1,14975 = 1 000,00 $. Vérifie n'importe lequel de ces montants dans le calculateur TPS TVQ : les deux sens sont offerts, avec le détail de chaque taxe.
Vérifie ta facture : calcule la TPS/TVQ avec tes montants — le calculateur applique le taux combiné de 14,975 % exactement comme expliqué ci-dessus.
Questions fréquentes
La TVQ est-elle calculée sur la TPS?
Non. Les deux taux ordinaires sont appliqués au prix hors taxes.
Un NEQ signifie-t-il que je dois facturer les taxes?
Non. L’immatriculation de l’entreprise et l’inscription aux fichiers de taxes sont des démarches distinctes.
Pourquoi quelques cents diffèrent-ils?
La méthode d’arrondi par ligne ou sur le total peut produire une petite différence.
Qui doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ?
Toute entreprise dont les fournitures taxables dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre civil ou sur quatre trimestres consécutifs. Sous ce seuil, tu es « petit fournisseur » : l'inscription est optionnelle, mais elle permet de récupérer les taxes payées sur tes achats d'entreprise.
Peut-on s'inscrire volontairement sous le seuil de 30 000 $ ?
Oui, et c'est souvent avantageux : tu peux alors réclamer les crédits de taxe sur les intrants (TPS) et les remboursements de taxe sur les intrants (TVQ) sur tes dépenses d'entreprise.
Que risque-t-on si on ne s'inscrit pas à temps ?
Des pénalités, un redressement fiscal rétroactif et l'impossibilité de réclamer les crédits sur tes achats passés. En cas de doute sur ton statut, vérifie auprès de Revenu Québec avant de facturer — ou de ne pas facturer.
Comment retirer la TPS et la TVQ d'un prix total ?
Divise le total par 1,14975 pour retrouver le montant avant taxes. Ne soustrais jamais 14,975 % du total : le pourcentage s'appliquait au prix avant taxes, le résultat serait trop bas.
Quels produits sont détaxés de la TVQ depuis le 15 juillet 2026 ?
La crème glacée de moins de 500 ml, les pâtisseries de moins de 230 g ou de moins de 6 unités, les crèmes-desserts de moins de 425 g, les salades et plateaux préparés, les noix salées, le papier hygiénique et les papiers-mouchoirs. La TPS de 5 % continue de s'appliquer sur ces produits.
La détaxation veut-elle dire qu'il n'y a plus aucune taxe sur ces produits ?
Non. Seule la TVQ est retirée (taux de 0 %) ; la TPS fédérale de 5 % demeure. Un produit détaxé affiché à 5,00 $ coûte donc 5,25 $ à la caisse, pas 5,00 $.
La détaxation s'applique-t-elle au restaurant ou dans une distributrice ?
Non. Les restaurants, les traiteurs et les distributeurs automatiques sont exclus de la mesure : leurs ventes restent taxées au taux ordinaire, soit la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 %.
Que se passe-t-il si le format dépasse la limite (500 ml, 230 g, 425 g) ?
La détaxation ne s'applique plus et le produit est taxé normalement (TPS + TVQ sur le prix avant taxes). Les limites sont strictes : moins de 500 ml pour la crème glacée, moins de 230 g ou moins de 6 unités pour les pâtisseries, moins de 425 g pour les crèmes-desserts.